{"title":"Délibérations - Communes","isVirtual":true,"virtual":{"children":["deliberations-montamise","deliberations-buxerolles","deliberations-chasseneuil-du-poitou"],"filters":[]},"schema":[{"key":"COLL_NOM","type":"string","title":"Nom de la collectivité","icon":"mdi-text-short","maxLength":200,"x-cardinality":3,"description":"Description : Nom officiel de la collectivité délibérante.  \nEx : Ville de Poitiers\n\n* Valeur obligatoire\n* Type : chaîne de caractères","label":"Nom de la collectivité","x-capabilities":{},"x-refersTo":"http://schema.org/City","x-concept":{"id":"city","title":"Commune","primary":true},"enum":["COMMUNE DE CHASSENEUIL DU POITOU","COMMUNE DE BUXEROLLES","COMMUNE DE MONTAMISE"]},{"key":"COLL_SIRET","type":"string","title":"Code SIRET de la collectivité","icon":"mdi-text-short","maxLength":200,"x-cardinality":3,"description":"Description : Identifiant du [Système d'Identification du Répertoire des Etablissements](https://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_d%27identification_du_r%C3%A9pertoire_des_%C3%A9tablissements) (SIRET) de la collectivité qui a adopté la délibération, composé de 9 chiffres SIREN + 5 chiffres NIC d’un seul tenant.  \nEx : 21860194600013\n\n* Valeur obligatoire\n* Type : chaîne de caractères\n* Motif : ^\\d{14}$","x-refersTo":"http://www.datatourisme.fr/ontology/core/1.0/#siret","x-concept":{"id":"siret","title":"SIRET","primary":true},"label":"Code SIRET de la collectivité","x-capabilities":{},"enum":["21860062500014","21860041900012","21860163100011"]},{"key":"DELIB_ID","type":"string","title":"Identifiant de la délibération","icon":"mdi-text-short","maxLength":200,"x-cardinality":312,"description":"Description : Identifiant interne de délibération respectant le formalisme propre à la collectivité. Sa composition dépend des pratiques en vigueur au sein de chaque collectivité.  \nEx : 1DL15494\n\n* Valeur obligatoire\n* Type : chaîne de caractères","label":"Identifiant de la délibération","x-capabilities":{}},{"key":"DELIB_DATE","type":"string","format":"date","title":"Date d'adoption de la délibération","icon":"mdi-calendar","x-cardinality":48,"description":"Description : Date de décision de l'acte, celle à laquelle la délibération a été adopté par la collectivité au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale [ISO 8601](https://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_8601).  \nEx : 2017-10-15\n\n* Valeur obligatoire\n* Type : date","x-refersTo":"http://schema.org/Date","x-concept":{"id":"date","title":"Date d'évènement","primary":true},"label":"Date d'adoption de la délibération","x-capabilities":{},"enum":["2021-12-14T00:00:00.000Z","2021-05-31T00:00:00.000Z","2021-03-31T00:00:00.000Z","2020-06-25T00:00:00.000Z","2022-05-30T00:00:00.000Z","2021-03-25T00:00:00.000Z","2021-06-30T00:00:00.000Z","2021-09-28T00:00:00.000Z","2021-09-27T00:00:00.000Z","2021-11-24T00:00:00.000Z","2021-11-25T00:00:00.000Z","2022-03-21T00:00:00.000Z","2022-06-27T00:00:00.000Z","2022-10-07T00:00:00.000Z","2022-12-13T00:00:00.000Z","2020-12-07T00:00:00.000Z","2022-09-26T00:00:00.000Z","2023-02-24T00:00:00.000Z","2022-02-08T00:00:00.000Z","2022-05-09T00:00:00.000Z","2020-06-11T00:00:00.000Z","2022-02-07T00:00:00.000Z","2021-02-22T00:00:00.000Z","2021-07-01T00:00:00.000Z","2021-09-23T00:00:00.000Z","2022-02-11T00:00:00.000Z","2020-05-25T00:00:00.000Z","2020-10-01T00:00:00.000Z","2020-11-12T00:00:00.000Z","2021-01-28T00:00:00.000Z","2021-03-01T00:00:00.000Z","2021-03-18T00:00:00.000Z","2021-05-27T00:00:00.000Z","2021-01-18T00:00:00.000Z","2021-07-12T00:00:00.000Z","2020-02-12T00:00:00.000Z","2020-12-10T00:00:00.000Z","2021-02-24T00:00:00.000Z","2021-04-29T00:00:00.000Z","2021-06-16T00:00:00.000Z","2021-06-28T00:00:00.000Z","2020-07-10T00:00:00.000Z","2020-12-14T00:00:00.000Z","2021-05-05T00:00:00.000Z","2021-05-21T00:00:00.000Z","2021-09-30T00:00:00.000Z","2021-12-23T00:00:00.000Z","2022-06-13T00:00:00.000Z"]},{"key":"DELIB_MATIERE_CODE","type":"string","title":"Code de matière issu de la nomenclature ACTES","icon":"mdi-text-short","maxLength":200,"x-cardinality":43,"description":"Description : Ce code correspond à celui de l'indexation de niveau 2 dans la structure arborescente de classement en matières et sous-matières (5 niveaux de profondeur) de la nomenclature ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé). Les codes de matière peuvent contenir les valeurs suivantes : '1.1' à '1.7', '2.1' à '2.3', '3.1' à '3.6', '4.1' à '4.5', '5.1' à '5.8', '6.1' à '6.5', '7.1' à '7.10', '8.1' à 8.9', '9.1' à '9.4'. Si le champ est renseigné, sa valeur doit correspondre au nom de matière de DELIB_MATIERE_NOM.  \nEx : 8.4\n\n* Valeur obligatoire\n* Type : chaîne de caractères\n* Motif : ^\\d\\.\\d{1,2}$","label":"Code de matière issu de la nomenclature ACTES","x-capabilities":{},"enum":["7.1","7.5","4.1","7.10","3.5","5.3","4.2","9.1","3.1","8.5","8.8","5.2","7.2","6.4","1.1","2.1","3.2","4.5","5.7","3.3","4.4","5.1","5.4","6.1","7.8","8.2","8.4","8.9","8.1","1.7","3.6","5.6","8.3","1.3","1.5","7.4","7.6","8.7","1.4","2.2","5.5","7.3","8.6"]},{"key":"DELIB_MATIERE_NOM","type":"string","title":"Nom de matière","icon":"mdi-text-short","maxLength":200,"x-cardinality":43,"description":"Description : Ce nom peut être issu de la nomenclature ACTES ou d'un référentiel propre à la collectivité. S'il est issu de la nomenclature ACTES, le champ DELIB_MATIERE_CODE doit être renseigné avec une valeur qui représente effectivement la matière définie. Le nom est alors composé de l'intitulé de matière de niveau 1 suivi de l'intitulé de sous-matière de niveau 2 présents dans la [structure arborescente de classement de la nomenclature ACTES](http://www.moselle.gouv.fr/content/download/1107/7994/file/nomenclature.pdf) (Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé). Les deux intitulés sont exprimés en minuscules accentuées, sans virgule ni parenthèse, et séparés par une barre oblique. S'il est issu d'un référentiel de thèmes propre à la collectivité, le nom de matière est alors une chaîne de caractères libre et sans contrainte particulière.  \nEx : 'domaines de compétences par thèmes/aménagement du territoire\n\n* Valeur obligatoire\n* Type : chaîne de caractères","label":"Nom de matière","x-capabilities":{},"enum":["Finances locales/Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A….)","Finances locales/Subventions","Fonction Publique/Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T.","Finances locales/Divers","Domaine et patrimoine/Actes de gestion du domaine public","Institutions et vie politique/Désignation des représentants","Autres domaines de compétences/Autres domaines de compétences des communes","Fonction Publique/Personnels contractuels","Domaine et patrimoine/Acquisitions","Domaines de compétences par thèmes/Politique de la ville, habitat, logement","Domaines de compétences par thèmes/Environnement","Finances locales/Fiscalité","Institutions et vie politique/Fonctionnement des assemblées","Libertés publiques et pouvoir de police/Autres actes réglementaires","Commande publique/Marchés publics","Domaine et patrimoine/Aliénations","Fonction Publique/Régime indemnitaire","Institutions et vie politique/Intercommunalité","Urbanisme/Documents d'urbanisme","Domaine et patrimoine/Locations","Domaines de compétences par thèmes/Aide sociale","Domaines de compétences par thèmes/Aménagement du territoire","Domaines de compétences par thèmes/Culture","Finances locales/Fonds de concours","Fonction Publique/Autres catégories de personnels","Institutions et vie politique/Délégation de fonctions","Institutions et vie politique/Election exécutif","Libertés publiques et pouvoir de police/Police municipale","Domaines de compétences par thèmes/Enseignement","Commande publique/Actes spéciaux et divers","Domaine et patrimoine/Autres actes de gestion du domaine privé","Domaines de compétences par thèmes/Voirie","Institutions et vie politique/Exercice des mandats locaux","Commande publique/Conventions de mandat","Commande publique/Transactions (protocole d'accord transactionnel)","Domaines de compétences par thèmes/Transports","Finances locales/Contributions budgétaires","Finances locales/Interventions économiques en faveur des entreprises","Commande publique/Autres contrats","Domaines de compétences par thèmes/Emploi, formation professionnelle","Finances locales/Emprunts","Institutions et vie politique/Délégations de signature","Urbanisme/Actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols"]},{"key":"DELIB_OBJET","type":"string","title":"Objet de la délibération","icon":"mdi-text-short","maxLength":200,"x-cardinality":467,"description":"Description : Description de l'objet de la délibération.  \nEx : Lancement d'une démarche partenariale de définition d'une politique montagne et adhésion à l'association nationale des élus de la montagne\n\n* Valeur obligatoire\n* Type : chaîne de caractères","label":"Objet de la délibération","x-capabilities":{}},{"key":"BUDGET_ANNEE","type":"string","title":"Année du budget","icon":"mdi-text-short","maxLength":200,"x-cardinality":2,"description":"Description : Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire. Format AAAA pour une année ou AAAA/AAAA pour un intervalle entre deux années suivant la norme internationale ISO 8601.  \nEx : 2017/2018\n\n* Valeur optionnelle\n* Type : chaîne de caractères\n* Motif : ^[0-9]{4}(\\/[0-9]{4})?$","label":"Année du budget","x-capabilities":{},"enum":["2021","2020"]},{"key":"BUDGET_NOM","type":"string","title":"Nom du budget","icon":"mdi-text-short","maxLength":200,"x-cardinality":2,"description":"Description : Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération engendre une affection budgétaire.  \nEx : Budget annexe déchets-collecte et traitement\n\n* Valeur optionnelle\n* Type : chaîne de caractères","label":"Nom du budget","x-capabilities":{},"enum":["Budget principal","Budget annexe"]},{"key":"PREF_ID","type":"string","title":"Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité","icon":"mdi-text-short","maxLength":200,"x-cardinality":1,"description":"Description : Cet identifiant dépend de l'entité concernée. Pour les préfectures, il est codé 'PREFNNN' sur 7 caractères. Pour les sous-préfectures, il est codé 'SPREFNNNM' sur 9 caractères. Pour les SGAR, il est codé 'SGARNNN' sur 7 caractères. 'NNN' correspond au numéro sur 3 caractères du département préfixé par '0' et inclant 'A' et 'B' pour les départements corses. 'M' correspond au numéro sur un chiffre de l'arrondissement.  \nEx : PREF038\n\n* Valeur optionnelle\n* Type : chaîne de caractères","label":"Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité","x-capabilities":{},"enum":["PREF086"]},{"key":"PREF_DATE","type":"string","format":"date","title":"Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité","icon":"mdi-calendar","x-cardinality":61,"description":"Description : Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité au format AAAA-MM-JJ suivant la norme internationale ISO 8601. Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération a effectivement été transmise et que sa date d'enregistrement est connue.  \nEx : 2017-02-03\n\n* Valeur optionnelle\n* Type : date","label":"Date d'enregistrement de la délibération auprès du contrôle de légalité","x-capabilities":{},"x-refersTo":"http://schema.org/dateCreated","x-concept":{"id":"dateCreated","title":"Date de création","primary":true}},{"key":"VOTE_EFFECTIF","type":"integer","title":"Effectif théorique des votants","icon":"mdi-numeric","x-cardinality":10,"description":"Description : Décompte de l'effectif total des représentants élus susceptibles de participer au vote.  \nEx : 43\n\n* Valeur optionnelle\n* Type : nombre entie","label":"Effectif théorique des votants","x-capabilities":{},"enum":[27,33,26,32,25,24,21,0,22,31]},{"key":"VOTE_REEL","type":"integer","title":"Effectif réel des votants","icon":"mdi-numeric","x-cardinality":10,"description":"Description : Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents)  \nEx : 40\n\n* Valeur optionnelle\n* Type : nombre entier","label":"Effectif réel des votants","x-capabilities":{},"enum":[27,33,26,32,25,24,21,0,22,31]},{"key":"VOTE_POUR","type":"integer","title":"Pour","icon":"mdi-numeric","x-cardinality":11,"description":"Description : Décompte du nombre total de votes 'Pour'.  \nEx : 25\n\n* Valeur optionnelle\n* Type : nombre entier","label":"Pour","x-capabilities":{},"enum":[27,33,26,32,25,24,21,0,7,22,31]},{"key":"VOTE_CONTRE","type":"integer","title":"Contre","icon":"mdi-numeric","x-cardinality":3,"description":"Description : Décompte du nombre total de votes 'Contre'.  \nEx : 10\n\n* Valeur optionnelle\n* Type : nombre entier","label":"Contre","x-capabilities":{},"enum":[0,7,25]},{"key":"VOTE_ABSTENTION","type":"integer","title":"Abstention","icon":"mdi-numeric","x-cardinality":4,"description":"Description : Décompte du nombre total d'abstentions.  \nEx : 5\n\n* Valeur optionnelle\n* Type : nombre entier","label":"Abstention","x-capabilities":{},"enum":[0,1,7,32]},{"key":"DELIB_URL","type":"string","title":"Lien vers le document de la délibération","icon":"mdi-text-short","maxLength":300,"x-cardinality":410,"description":"Description : Si la collectivité dispose d'une version électronique de la délibération et la publie en ligne, ce lien correspond à l'adresse permettant de consulter ou de télécharger le document.  \nEx : https://data.maville.fr/deliberations/files/200417_1.pdf\n\n* Valeur optionnelle\n* Type : chaîne de caractères (format uri)","x-refersTo":"http://schema.org/DigitalDocument","x-concept":{"id":"attachment","title":"Document numérique attaché","primary":true},"label":"Lien vers le document de la délibération","x-capabilities":{}},{"key":"categorie","title":"Catégorie","type":"string","x-capabilities":{},"description":"","x-cardinality":9,"enum":["Finances locales","Fonction Publique","Domaine et patrimoine","Institutions et vie politique","Domaines de 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