Citoyenneté - Reconnaissance des enfants à Poitiers
Reconnaissance des enfants à Poitiers-Avant ou après la naissance, le père d'un enfant doit le reconnaitre s'il souhaite établir la filiation paternelle. La donnée présente la reconnaissance paternelle avant naissance,la reconnaissance maternelle avant naissance, la reconnaissance après naissance et le changement de nom par mois depuis 2014
Taille :
432 enregistrements
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Licence :
Licence Ouverte / Open Licence
Mots clés :
acte
declaration
enfant
etat-civil
filiation
livret-de-famille
mairie
maternite
mere
naissance
parents
paternite
reconnaissance
Réutilisations
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