Délibérations - Communes
Délibérations saisies par les communes de Grand Poitiers via l'outil D-Lyne.
Pour le moment, les données sont disponibles sur les communes de Chasseneuil du Poitou, Montamisé et Buxerolles.
Le modèle de données est conforme au standard du Socle Commun des Données Locales (SCDL)
Taille :
480 enregistrements
Licence :
Licence Ouverte / Open LicenceRéutilisations
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