Délibérations - Communes
Délibérations saisies par les communes de Grand Poitiers. Pour le moment, les données sont disponibles sur les communes de Chasseneuil du Poitou, Montamisé et Buxerolles. Le modèle de données est conforme au standard du Socle Commun des Données Locales (SCDL)
Taille :
480 enregistrements
Données produites par :
Communes de Grand Poitiers
Licence :
Licence Ouverte / Open Licence
Mots clés :
délibérations
citoyennete
Commune
délibération
Fréquence de mise à jour :
irrégulier
Réutilisations
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