Délibérations Grand Poitiers
Ce jeu de données contient des délibérations des Conseils communautaires de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Le champs DELIB_URL renvoie vers le moteur de recherche des délibérations de la page du site internet grandpoitiers.fr. L'accès à l'acte administratif est facilité grâce aux identifiants contenus dans ce jeu de données.
Il est extrait du logiciel Ardécos utilsé par Grand Poitiers. Ce jeu de données est mis à jour automatiquement tous les lundis matin.
Découvrez un jeu de données complémentaire : les délibérations du Bureau communautaire,
Taille :
3 003 enregistrements
- 1.2 Mo
Données produites par :
Grand Poitiers
Licence :
Licence Ouverte / Open Licence
Mots clés :
délibérations
conseil communautaire
conseil
vote
conseillers
Fréquence de mise à jour :
chaque semaine
Réutilisations
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