Indemnités des élus de la ville de Poitiers
En France, les fonctions électives sont par principe gratuites. Toutefois, au regard des exigences liées à ces responsabilités, les élus peuvent bénéficier d’indemnités de fonction. Celles-ci viennent compenser les coûts qui découlent de l’exercice de leur charge publique. Les indemnités perçues par les membres du conseil municipal sont strictement encadrées par la loi. Le site Collectivités locales explique et présente la législation qui encadre ces indemnités. A Poitiers, le Conseil municipal est composé de :
La Maire,15 Adjoints,20 Conseillers municipaux délégués,17 Conseillers municipaux.
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La maire est seule chargée de l’administration de la commune. Elle choisi librement de:
- percevoir de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue,
- demander expressement à ne pas en bénéficier.
Sous sa surveillance et sa responsabilité, il peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou à des conseillers municipaux. Ceux-ci perçoivent des indemnités de fonction allouées par le conseil municipal qui détermine librement leur montant, dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire.
Le maire est seul chargé de l’administration de la commune. Il choisi librement de:
- toucher de plein droit l’intégralité de l’indemnité de fonction prévue,
- demander expressement à ne pas en bénéficier.
Sous sa surveillance et sa responsabilité, il peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ou à des conseillers municipaux. Ceux-ci perçoivent des indemnités de fonction allouées par le conseil municipal qui détermine librement leur montant, dans la limite de l’enveloppe globale indemnitaire.
Réutilisations
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