Passeports et Cartes Nationales d'identité délivrés à Poitiers
Cette donnée représente le nombre de passeports et de cartes d'identité délivré par la commune de Poitiers (Hôtel de ville et annexes).
Les communes agissent pour cette activité, au nom de l'Etat. Elles accueillent les demandeurs (quelque soit leur lieu de domicile), saisissent les dossiers qui sont transmis à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) via des dispositifs de receuil dont l'utilisation est strictement encadrée par l'Etat.
La remise de ces titres est effectuée uniquement après instruction par les services de l'Etat.
Aucune donnée est enregistrée et conservée par les communes.
Taille :
150 enregistrements
- 21.4 ko
Données produites par :
Ville de Poitiers
Relations aux territoires Partenariats
Licence :
Licence Ouverte / Open Licence
Mots clés :
Passeports
passeport
Carte d'identité
cartes d'identité
identité
Titre sécurisé
Etat civil
Couverture géographique :
Poitiers
Couverture temporelle :
1 janvier 2023 - 31 mars 2024
Fréquence de mise à jour :
tous les ans
Réutilisations
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