Passeports et Cartes Nationales d'identité délivrés à Poitiers

Cette donnée représente le nombre de passeports et de cartes d'identité délivré par la commune de Poitiers (Hôtel de ville et annexes).

Les communes agissent pour cette activité, au nom de l'Etat. Elles accueillent les demandeurs (quelque soit leur lieu de domicile), saisissent les dossiers qui sont transmis à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) via des dispositifs de receuil dont l'utilisation est strictement encadrée par l'Etat.

La remise de ces titres est effectuée uniquement après instruction par les services de l'Etat.

Aucune donnée est enregistrée et conservée par les communes.

Taille :
240 enregistrements - 88.1 ko
Mots clés :
Passeports Carte d'identité CNI identité citoyenneté acte Titre sécurisé carte
Couverture géographique :
Ville de Poitiers
Couverture temporelle :
à partir du 31 décembre 2024
Fréquence de mise à jour :
tous les ans
Mis à jour le 10 mars 2025
Partager :

Réutilisations

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