Passeports et Cartes Nationales d'identité délivrés à Poitiers
Cette donnée représente le nombre de passeports et de cartes d'identité délivré par la commune de Poitiers (Hôtel de ville et annexes).
Les communes agissent pour cette activité, au nom de l'Etat. Elles accueillent les demandeurs (quelque soit leur lieu de domicile), saisissent les dossiers qui sont transmis à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) via des dispositifs de receuil dont l'utilisation est strictement encadrée par l'Etat.
La remise de ces titres est effectuée uniquement après instruction par les services de l'Etat.
Aucune donnée est enregistrée et conservée par les communes.
Taille :
240 enregistrements
- 88.1 ko
Licence :
Licence Ouverte / Open Licence
Mots clés :
Passeports
Carte d'identité
CNI
identité
citoyenneté
acte
Titre sécurisé
carte
Couverture géographique :
Ville de Poitiers
Couverture temporelle :
à partir du 31 décembre 2024
Fréquence de mise à jour :
tous les ans
Réutilisations
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