Urbanisme - PLU - Grand Poitiers Données métiers

Le PLU dessine l’agglomération de demain en organisant et en définissant les formes attendues de son développement urbain. Il exprime le projet de territoire de Grand Poitiers à travers une vision politique, stratégique et territoriale de l’agglomération. Le PLU définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics etc. C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personne physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…). Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée. Les données n'ont pas un caractère opposable, seul le PLU format papier approuvé en Conseil communautaire est opposable aux tiers.

Size:
3 660 records - 20 Mo
Data from this source
Owner:
Urbanisme-Logement
Keywords:
secteurs constructibles
secteurs naturels
terrains réservés
zonage
Geographic coverage:
CU du Grand Poitiers
Update frequency:
Every month
Data last modified:
September 16, 2026

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