Urbanisme-Situation des communes vis-à-vis de l'article 55 de la loi SRU-Grand Poitiers

L'article 55 de la loi SRU de 2000) stipule que les communes présentant des caractéristiques présentées dans le document en annexe, doivent disposer de 25% de logements sociaux dans leur parc de résidences principales. Ce taux est ramené à 20% dans certains territoires "non tendus", dont Grand Poitiers fait partie. Remarques : en 2015, les données ne sont pas disponibles pour la commune de Montamisé car la commune a atteint 3 500 habitants cette année là. En 2016, les données ne sont pas disponibles pour les communes de Chauvigny et Saint-Georges-les-Baillargeaux qui sont concernées par cette obligation depuis le 1er janvier 2017, date de leur entrée dans Grand Poitiers . Vous trouverez une explication de l'article 55 de la loi SRU en suivant ce lien