Urbanisme-Situation des communes vis-à-vis de l'article 55 de la loi SRU-Grand Poitiers

L'article 55 de la loi SRU de 2000) stipule que les communes présentant des caractéristiques présentées dans le document en annexe, doivent disposer de 25% de logements sociaux dans leur parc de résidences principales. Ce taux est ramené à 20% dans certains territoires "non tendus", dont Grand Poitiers fait partie.

Remarques :

• en 2015, les données ne sont pas disponibles pour la commune de Montamisé car la commune a atteint 3 500 habitants cette année là.
• en 2016, les données ne sont pas disponibles pour les communes de Chauvigny et Saint-Georges-les-Baillargeaux qui sont concernées par cette obligation depuis le 1er janvier 2017, date de leur entrée dans Grand Poitiers.

Vous trouverez une explication de l'article 55 de la loi SRU en suivant ce lien