Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers
(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967.
Taille :
21 enregistrements - 134 koDonnées issues de cette source
Propriétaire :
Urbanisme-Logement
Licence :
Licence Ouverte / Open LicenceMots-clés :
zac
zone d'aménagement concerté
urbanisme
Couverture géographique :
CU du Grand PoitiersFréquence de mise à jour :
Tous les moisDernière mise à jour des données :
30 août 2023