Urbanisme - ZAC - Grand Poitiers - Données métiers

(ZAC) Une zone d'aménagement concerté est une opération publique d'aménagement de l'espace urbain en vertu du code de l'urbanisme et instituée par la loi d'orientation foncière no 67-1253 du 30 décembre 1967.

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Owner:

Urbanisme-Logement

License:

Licence Ouverte / Open Licence

Keywords:

zac

zone d'aménagement concerté

urbanisme

Geographic coverage:

CU du Grand Poitiers

Update frequency:

Every month

Data last modified:

August 30, 2023

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